Lycée Professionnel Jean de Berry
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
https://lycee-jean-de-berry.fr/
• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur.
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables sur le site.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :
• Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
• Exactes et tenues à jour ;
• Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire ;
• Traitées de façon sécurisée.
Le traitement est licite notamment lorsqu’il est nécessaire :
• Au respect d’une obligation légale ;
• À l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
• À l’exercice de l’autorité publique dont est investi l’établissement.
ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Article 3.1 : Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées :
• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse IP
• Données transmises via le formulaire de contact
Finalités du traitement :
• Réponse aux demandes via formulaire
• Gestion des échanges avec les familles, élèves ou partenaires
• Sécurisation du site
• Mesure d’audience
Article 3.2 : Mode de collecte
Lorsque vous utilisez le site, peuvent être collectées automatiquement :
• Adresse IP
• Données liées aux cookies
Les données transmises volontairement via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://lycee-jean-de-berry.fr/ est hébergé par :
IONOS
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
Téléphone : 09 70 80 89 11
Email : legal@ionos.fr
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Article 4.1 : Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par :
LYCEE PROFESSIONNEL JEAN DE BERRY
85 Avenue François Mitterrand
18000 Bourges
SIRET : 191 800 093 00012
Téléphone : 02 48 48 18 50
Email : ce.0180009m@ac-orleans-tours.fr
Article 4.2 : Délégué à la protection des données
Le Délégué à la Protection des Données est :
Marie-Pierre LEYRAT
85 Avenue François Mitterrand
18000 Bourges
Email : ce.0180009m@ac-orleans-tours.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :
• D’un droit d’accès
• D’un droit de rectification
• D’un droit d’effacement
• D’un droit à la limitation du traitement
• D’un droit d’opposition
• D’un droit à la portabilité
Pour exercer ces droits :
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ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Le Lycée Professionnel Jean de Berry se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’en garantir la conformité avec le droit en vigueur.
Politique éditée et mise à jour le : 11 février 2026